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Protection des données

Politique de confidentialité

KM Patrimoine attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact présent sur ce site, nous collectons les données suivantes :

Aucune autre donnée n'est collectée via ce formulaire. Le simulateur d'épargne fonctionne entièrement dans votre navigateur et ne collecte aucune donnée personnelle.

3. Finalité du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à KM Patrimoine et aux personnes habilitées en son sein à traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe (Hostinger International Ltd, Chypre — Union européenne) et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Espace Économique Européen.

6. Durée de conservation

Les données des prospects (demandes via le formulaire de contact, sans relation contractuelle) sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression. À l'issue de cette période, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Lorsqu'une relation contractuelle est nouée, vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation, puis archivées conformément aux obligations légales applicables à l'activité d'intermédiaire en assurance et de conseil en gestion de patrimoine, notamment cinq (5) ans au titre des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (article L.561-12 du Code monétaire et financier), ainsi que selon les durées de prescription propres aux contrats souscrits.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par courriel à contact@kmpatrimoine.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

8. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire, de profilage ou d'analyse comportementale déposés par des tiers. Des cookies strictement techniques, nécessaires au bon fonctionnement du site, peuvent être utilisés. Ils ne requièrent pas votre consentement.

9. Sécurité

KM Patrimoine met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée avec connexion chiffrée (HTTPS).

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

11. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou les changements de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en bas de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous à : contact@kmpatrimoine.com.

Dernière mise à jour : juillet 2026